M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
45. (Abrogé).
Décision 6368, a. 45; Décision 8523, a. 6; Décision 9953, a. 31.
45. Chaque période correspond à la «période réglementée» définie au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) (DORS/90-231).
Décision 6368, a. 45; Décision 8523, a. 6.